Décret portant organisation, attribution et fonctionnement du conseil supérieur de défense nationale
Dans un décret rendu public mardi, le président Alpha Condé a mis sur pied un conseil supérieur de défense nationale.
Dans l’article premier dudit décret, il est stipulé que conformément à l’article 47 de la constitution, il est institué auprès du président, un conseil supérieur de défense nationale.
Article 2 : ce conseil supérieur de défense nationale est l’organe suprême qui traite de l’orientation stratégique des questions de défense et de sécurité et présidé par le président de la République.
Il est doté d’un siège et d’une allocation budgétaire inscrite dans la loi des finances de chaque année. Il est composé d’une instance suprême comme suit : le président de la République, le Premier Ministre, le Ministre de la défense nationale, le Ministre de la sécurité et de la protection civile, le Ministre de la justice, garde des sceaux, le Ministre secrétaire général de la présidence de la République, le Ministre directeur de cabinet du président de la république, le Ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation, le Ministre des affaires étrangères, le Ministre de l’Economie et des finances, le Ministre du Budget, le Ministre de l’environnement et des eaux et forêts, le Ministre des Postes, télécommunications et de l’Economie numérique, le chef d’état- major général des armées, le haut commandant de la gendarmerie nationale, le chef d’Etat-major particulier du président, le directeur général de la police, le directeur général de la protection civile et le coordonnateur national du renseignement.
Le conseil traite des questions relatives à la protection de la souveraineté nationale, la protection des personnes et de leurs biens, la protection des ressources nationales, l’emploi des forces de défense et de sécurité en temps de crises, la mobilisation et la réorientation des ressources nationales en temps de crise.
Le conseil supérieur de défense nationale prend des décisions en tout temps et en toute circonstance pour la défense de l’intégrité du territoire, du maintien ou au rétablissement de l’ordre public en cas : d’atteinte à l’intégrité territoriale ou à la l’indépendance nationale, de péril imminent suite à un trouble à l’ordre public et de catastrophes présentant par leur gravité un caractère de calamité publique.
L’administration est assurée par un secrétaire général choisi parmi les officiers généraux ou hauts cadres civiles ayant une expérience en matière de défense et de sécurité. Le secrétaire général est en même temps le rapporteur et est assisté par un secrétaire général adjoint qui seront tous nommés par décret du chef de l’Etat.
Almamy Kalla CONTE
664 26 13 70
