Dans les dossiers relatifs aux poursuites judiciaires contre les journalistes, une question revient fréquemment : les journalistes sont-ils des super citoyens qui seraient au-dessus de la loi ? Une telle question révèle de la part de ceux qui posent soit de l’ignorance soit de la mauvaise foi.
Personne y compris les journalistes eux-mêmes ne peut prétendre et n’a jamais prétendu que les journalistes sont au-dessus de la loi. Dans aucun pays du monde, le journalisme n’a assuré l’impunité à ceux qui l’exercent. Sinon tout le monde serait journaliste. Le législateur a cependant établi une distinction entre les fautes pénales que commet un journaliste à l’occasion ou dans l’exercice de sa profession et celles qu’il commet en dehors de cet exercice. Ces dernières relèvent du droit commun c’est à dire du code pénal. Mais en raison de l’intérêt qu’il attache au droit à l’information et à la liberté d’informer, le legislateur accorde un traitement de faveur au journaliste afin que la crainte de poursuites judiciaires intempestives et de condamnations à des peines privatives de liberté ne l’empêche d’accomplir efficacement la mission et d’exercer la profession qui sont les siennes. Cela n’est en rien contraire au principe de légalité des citoyens. Un journaliste, surtout un journaliste d’investigations dérange forcément parce qu’il porte à la connaissance du public des faits ou des informations que certains, surtout les hommes de pouvoir souhaiteraient cacher. Il est donc nécessaire de lui assurer une certaine protection sans que celle-ci ne puisse être assimilée à une immunité ou à une impunité. Il doit en être ainsi partout.
Par ailleurs, contrairement à ce pensent beaucoup de personnes, les journalistes peuvent être condamnés, en cas d’infractions en rapport avec leur profession, outre aux amendes, à des dommages-intérêts dont les montants peuvent être très élèves, beaucoup plus élevés que ceux des amendes.
Enfin, en dépit de la dépénalisation partielle des délits de presse c’est à dire la suppression des peines d’emprisonnement, il existe des hypothèses où le journalistes peut aller en raison de la commission de certaines infractions qualifiées de crimes de presse. C’est la loi sur la liberté de la presse elle-même qui prévoit de telles infractions.
C’est dire qu’on n’a pas besoin, pour ceux qui veulent « mettre au pas » les journalistes, de les soumettre à une loi qui n’est pas prévue pour les infractions qu’ils commettent par voie de presse. Il suffit simplement de faire un bon usage de la loi sur la liberté de la presse.
Cette loi n’est pas aussi « laxiste » envers les journalistes que ses détracteurs l’imaginent. Elle dépénalise certes partiellement les délits de presse; mais elle prend aussi en compte le soucis d’éviter des dérives dans l’exercice de la profession journalistique.
Maître Mohamed Traoré
Avocat à la Cour
