Attendu que la République de Guinée a signé et ratifié le protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité ;

Entendu que l’article 1 dudit protocole consacre l’indépendance de la justice dans la conduite des dossiers et le prononcé des décisions ;

Que malheureusement les Magistrats et cadres dont les prénoms et noms suivent ont trahi leur serment en infligeant aux honnêtes citoyens des peines injustes en exécution des instructions de Monsieur Alpha CONDE et de ses Ministres ;

Que par leur fait la Justice a constitué un instrument potentiel pour l’acquisition du 3^ème mandat de Alpha CONDE ;

Qu’ils constituent de nos jours un danger potentiel dans la conduite de la transition et le devenir de la nation ;

Que dès lors, il convient de les extirper de la gestion du pays pour le bonheur du peuple de Guinée ; une mesure conservatoire jusqu’à ce que le droit soit dit ;

Attendu que l’article 1^er b du même protocole interdit tout changement anticonstitutionnel en vue de son maintien au pouvoir ;

Que les personnes dont les prénoms et noms suivent ont été des acteurs potentiels dans le changement anticonstitutionnel en vue de garantir à Monsieur Alpha CONDE un pouvoir à vie ;

Que l’acquisition du 3^ème mandat a plongé le pays dans une situation désastreuse sans précédent ;

Qu’ils ont, à travers des fraudes, propagandes, mensonges, intimidations, interpellations, détentions arbitraires, traitements inhumains et dégradants, favorisé, dans le sang et dans la douleur, la descente aux enfers de notre chère patrie ;

Que leurs agissements les disqualifient indéfiniment à être associés à la conduite des affaires publiques ;

Attendu que les personnes ci-dessous nommées sont indubitablement responsables des maux qui ont conduit l’armée à travers le CNRD à prendre ses responsabilités pour parachever le combat du peuple porté par le FNDC ;

Que par leur comportement la Guinée a failli à ses obligations internationales en matière de démocratie et de bonne gouvernance ;

Qu’ils ont plongé la Guinée dans une crise qui rendait fragile la paix et la stabilité sociale ;

Que leur moralité est incompatible avec les cinq (5) piliers du CNRD ;

Qu’il est logique et même nécessaire de ne pas les associer à la gestion de la transition ;

Qu’en conséquence, les personnes figurant sur la liste ci-jointe doivent être bannies de la transition pour le bonheur du peuple de Guinée.

LISTE DES COMMANDITAIRES, AUTEURS, CO-AUTEURS ET COMPLICES DU COUP D’ETAT CONSTITUTIONNEL DE 2020 EN REPUBLIQUE DE GUINEE

LISTE DEFINITIVE ACTE 1

Conakry, le 24 septembre 2021