En cette période de refondation de l’Etat, les autorités de la transition ont mis la question du foncier au centre des préoccupations. Ainsi, le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT) en collaboration avec le Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage (MAE) et le soutien des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) de la Guinée, organise les Etats-généraux du foncier de Guinée, ce lundi 14 novembre 2022 au palais du peuple de Conakry.
Premier du genre, cette contre de Conakry permettra de diagnostiquer tous les problèmes liés au foncier en république de Guinée, selon nos informations.
Lors de son intervention en présence des partenaires techniques et financiers, mais les acteurs évoluant dans ce domaine, le ministre de tutelle, le Colonel Ibrahima Sory Bangoura, n’a pas tardé d’orienter des réflexions autour de la question qui persiste depuis très longtemps dans notre pays.
Selon lui, le bilan de 30 années de la mise en œuvre du Code foncier et domanial démontre que de nombreux défis restent encore à relever en vue d’asseoir une véritable gouvernance responsable et durable des ressources foncières.
« En Guinée, malgré une amélioration appréciable du cadre légal du secteur de l’Urbanisme, du l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, avec la promulgation en 1992 du Code Foncier et domanial qui reconnaît à l’État et au personnes physiques et morales le droit de propriété, en 1998 du Code de l’Urbanisme, en 2015 du Code de construction et de l’habitation et en 2017 du Code révisé des collectivités locales, on assiste à une gestion mitigée du foncier. Le bilan de 30 années de la mise en œuvre du Code foncier et domanial démontre que de nombreux défis restent encore à relever en vue d’asseoir une véritable gouvernance responsable et durable des ressources foncières. Les autorités et les structures en charge de mise en charge du Code foncier domanial ne parviennent pas à empêcher l’occupation anarchique et la vente illicite des terres publiques. Ces problèmes fonciers et d’aménagement concernent aussi bien des jeunes urbaines et rurales et la frontière entre les deux n’étant pas véritablement marquée dans la plupart des régions. Dans les zones rurales où les droits traditionnels restent très ancrés. Ils (problèmes fonciers), opposent encore entre agriculteurs et éleveurs, exploitants artisanaux et ruraux », a fait savoir le ministre.
Présidant la cérémonie d’ouverture des travaux, le premier ministre guinéen a interpellé les acteurs du foncier de Guinée.
Salon Dr Bernard Goumou, près de 70% des conflits devant nos tribunaux sont consacrés aux litiges fonciers, parce que notre registre du foncier est en panne.
« Il est reconnu que la relation dynamique entre l’humanité et la propriété foncière confère à la problématique du foncier un caractère éminemment complexe. En effet, les aspects économiques, sociaux et culturels l’influencent fortement partout dans le monde. En Afrique, la faiblesse des États dans la gouvernance de ce secteur est à l’origine de nombreuses crises et de conflits entre les communautés. Dans notre pays, la Guinée, près de 70% des conflits devant nos tribunaux sont consacrés aux litiges fonciers, parce que notre registre du foncier est en panne. Moins de 25% des parcelles et des domaines fonciers ont un titre. La situation est d’autant plus critique que la pression sur le foncier urbain, rural, maritime et le domaine public s’accentue avec la croissance démographique, l’expansion de l’urbanisation, les surfaces cultivables et des exploitations minières. Il est donc primordial qu’un état des lieux et une analyse objective de la situation foncière en Guinée soit fait en vue de formuler des recommandations dont la mise en œuvre permettra à tous d’avoir accès à un foncier sécurisé », a mentionné le PM.
Sur la base des thématiques repertoriées, les participants doivent identifier et diagnostiquer les enjeux, défis et problématiques de la gouvernance foncière ; préconiser des mesures cohérentes assorties de mécanismes efficaces de règlement des conflits fonciers ; partager des informations, des bonnes pratiques et des expériences sur les politiques foncières en Afrique et ailleurs ; et mettre en place un mécanisme de mise en œuvre efficiente des recommandations issues des Etats Généraux du Foncier.
Hauts cadres, experts, techniciens, acteurs du secteur privé et de la société civile passeront aussi en revue, l’évolution du cadre juridique du foncier en Guinée, les résultats de l’analyse multi-acteurs du code foncier et domanial, le rôle et place des collectivités territoriales dans la gouvernance foncière, le foncier et les investissements en Guinée.
Des questions telles que la gestion du foncier rural, agropastoral et urbain, le mode d’accès et la sécurisation foncière, l’analyse des outils de planification urbaine et leurs incidences sur la gestion foncière en Guinée, la gestion foncière dans le contexte du changement climatique et celles relatives à la gestion et le mécanisme de règlement des conflits et contentieux fonciers en Guinée seront débattues. Il en est de même des séances de partage d’expériences, des bonnes pratiques et stratégies de gouvernance foncière avec d’autres pays.
Outre les travaux techniques, les Etats Généraux serviront de cadre d’échanges et de partages ouverts au grand public et aux participants autour des stands d’exposition déployés par les organisateurs dans les allées et couloirs du Palais du Peuple. On y trouvera exposés de nouveaux outils informatiques et électroniques efficaces de gestion cadastrale et foncière.
Daouda Yansané
624091630
