Après sa période de convalescence, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Alphonse Charles Wright a repris le travail et des décisions.
Pour rappel, dans un décret publié le 12 janvier 2024,Colonel Mamady Doumbouya a nommé plusieurs magistrats et cadres de l’administration centrale du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
Dans une circulaire adressée aux juridictions et parquets d’instance, le Ministre de la Justice, Garde des sceaux a déclaré que les passations de service s’effectueront dans la période comprise entre le 15 et le 22 janvier 2024 inclusivement.
A cet effet, Alphonse Charles Wright donne des instructions fermes aux magistrats et cadres concernés de ne prendre aucune décision de justice après le décret du 12 janvier dernier : « Pour une bonne administration de la justice, il est incessamment demandé aux magistrats affectés de laisser les dossiers de la procédure pendants par devant eux, à la date du 12 janvier 2024 en l’état.
Poursuivant, il est mentionné « aucune affaire mise en délibéré ne doit être ordonnée par eux. En outre, il est formellement interdit aux Chefs de greffe de recevoir les minutes, les rapports de mise en état, les ordonnances des magistrats affectés pour quelques motifs que ce soient.
Il est demandé à tous les chefs de greffe nouvellement affectés de communiquer sans délai au service de recouvrement des recettes judiciaires du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, la situation financière tenant état de lieux.
Comme il est de règle que toute affectation met fin aux fonctions du magistrat, par conséquent, tout acte postérieur posé exposerait le contrevenant à des sanctions disciplinaires ».
Mohamed SOUMAH a parcouru le courrier pour vous
