Tribunal du travail : Sangaré Consortium condamné à verser plus de 80 millions de GNF à un employé

Le Tribunal du Travail de Conakry a rendu son verdict dans l’affaire opposant Francis Camara à la société Sangaré Consortium Trans Hydro Sarl. Lors de l’audience du jeudi 20 février, la juridiction a jugé que la rupture du contrat de travail de M. Camara, survenue le 23 janvier 2023, était injustifiée, ne reposant sur aucune cause réelle et sérieuse.

Dans sa décision, le juge audiencier et président du tribunal du travail, Mohamed Diawara, a estimé que le licenciement était contraire aux règles en vigueur en Guinée. En conséquence, il a condamné la société à verser à M. Camara un total de 83 430 000 francs guinéens (GNF)à titre d’indemnités, réparties comme suit :

.9 000 000 GNF pour violation de procédure

• 18 000 000 GNF pour licenciement abusif

• 9 750 000 GNF au titre de l’indemnité de licenciement

• 3 000 000 GNF pour indemnité compensatrice de congés payés

• 31 680 000 GNF pour prime d’ancienneté

• 3 000 000 GNF correspondant à un mois d’arriérés de salaire

Le tribunal a également ordonné à Sangaré Consortium de délivrer à M. Camara un certificat de travail, conformément à la législation guinéenne. En outre, il a exigé l’exécution immédiate du jugement, nonobstant appel et sans qu’une caution ne soit requise. Afin de garantir le paiement rapide des indemnités, une astreinte de 2 000 000 GNF par jour de retard a été imposée à l’entreprise.

Cette décision illustre la volonté du tribunal du travail de renforcer la protection des droits des salariés en Guinée et d’encadrer strictement les pratiques de licenciement au sein des entreprises.

Daouda Yansané