Transports: les ressources générées par l’exploitation des postes de péage et paysages péage sont recouvrées et gérées par le Fonds d’entretien routier(Décret)

Dans un Décret lu  vendredi 21 février 2025  à la télévision nationale, le chef de la junte a pris  des décisions dans le domaine routiers, notamment les  redevances qui seront désormais reversés à l’entretien routier, selon  Mamady Doumbouya.

Selon le Décret,  les tarifs de la redevance de péage et de péage-péage suivant les catégories de véhicules sont fixés par arrêté conjoint des ministres en charge des Infrastructures et des Travaux publics, de l’Économie et des finances et des Transports. Ajoutant que les tarifs sont fixés par poste de péage ou péage-péage en tenant compte des aspects socio-économiques du lieu de l’implantation dudit poste.

 » La redevance de péage et de péage-péage pourra être révisée après évaluation des besoins en entretien routier en fonction de l’évolution du trafic ».

Les populations riveraines des postes de péage peuvent bénéficier de conditions exceptionnelles dont les modalités seront fixées par arrêté conjoint des ministres en charge des Infrastructures et des Travaux publics et de l’Économie et des finances.

Par dérogation aux dispositions de l’article 3 du présent décret, sont dispensés des paiements du droit de passage :

• Les ambulances, les corbillards, les véhicules de services chargés du maintien d’ordre, les véhicules de services de lutte contre l’incendie, les véhicules des forces de défense et de sécurité, le cortège des présidents des institutions républicaines, les véhicules des membres du gouvernement, les détenteurs de véhicules administratifs VA, munis d’un ordre de mission délivré suivant les cas par le chef du département ministériel, par le premier ministre ou le ministre secrétaire général de la présidence de la République.

Recettes

Les ressources générées par l’exploitation des postes de péage et paysages péage sont recouvrées et gérées par le Fonds d’entretien routier (FER) au profit de l’entretien routier.

« Les redevances et les produits des amendes liées aux infractions, pénalités et frais sont payés soit en espèces contre reçus, soit par voie électronique, soit par chèque ou par virement recouvrés par des agents du Fonds d’entretien routier, recrutés à cet effet ».

Le même acte présidentiel souligne que les redevances et amendes sont versées dans un compte bancaire ouvert par le FER à cet effet  après délibération du Conseil d’administration à la Banque Nationale des Investissements de Guinée BNIG.

Les agents chargés de la sécurité du poste à péage et pesage péage sous la gestion de la direction de l’entretien routier doivent provenir du haut commandement de la gendarmerie nationale  et direction de la justice militaire sur la base d’une convention passée entre les deux partis.

Enfin le Décret lu à la télévision nationale précise:  » outre les missions relatives à la sécurité du poste, ces agents doivent veiller au maintien de l’ordre, à la fluidité du trafic sur le poste et à la libération rapide des voies par les véhicules en infraction ».

Mohamed SOUMAH