Tribunal du Travail : Burval-Guinée condamnée à verser 348 millions GNF à deux anciens employés

Le Tribunal du Travail a rendu son verdict ce jeudi 27 février dans l’affaire opposant Mme Damba Samoura et M. Oumar Barry à la société Burval Corporate Guinée SA . La juridiction a reconnu que leur licenciement, intervenu le 29 décembre 2022, était « injustifié, sans cause réelle et sérieuse ».

Dans sa décision, le tribunal a jugé recevable l’action intentée par les plaignants et a condamné l’entreprise à leur verser des indemnités totalisant 348.682.049 GNF. Mme Damba Samoura percevra 178.346.301 GNF, tandis que M. Oumar Barry recevra 170.335.748 GNF . Ces montants couvrent plusieurs compensations, notamment :

• La violation de la procédure,

• Le licenciement abusif,

• L’indemnité compensatrice de préavis et de congés payés,

• La prime d’ancienneté,

• Les arriérés de salaire.

     Exécution immédiate et astreintes en cas de retard

Le juge Mohamed Diawara, président du tribunal, a également ordonné à Burval Corporate Guinée SA de délivrer un certificat de travail aux plaignantes et d’exiger l’exécution immédiate du jugement, même en cas d’appel. Tout retard entraînera une astreinte de 5.000.000 GNF par jour à la charge de l’entreprise.

Le tribunal a également décidé de mettre les dépens à la charge du Trésor public et a rejeté les autres demandes jugées infondées.

         Une autre affaire renvoyée au 6 mars

Par ailleurs, dans une autre procédure opposant M. André Marie Cécé Mara à une société spécialisée dans la distribution de produits pétroliers, le tribunal a rejeté l’exception de nullité soulevée par la défense avant tout débat au fond. L’affaire a été renvoyée au 6 mars 2025 pour la poursuite des discussions.

L’évolution de ces affaires confirme la vigilance de la justice guinéenne en matière de droit du travail et la nécessité pour les entreprises de respecter les règles en vigueur en matière de licenciement et de gestion des ressources humaines.
Source: Guineenews