Tribunal du Travail : Elite Guinée condamnée à verser plus de 148 millions GNF à une ex-employée

de guineelive.com le 6 Mar , 2025

Le Tribunal du Travail de Conakry a tranché en faveur de Madame Saliou Dian Diallo dans le litige qui l’opposait à son ancien employeur, Elite Guinée Business Services. La société a été reconnue coupable de licenciement abusif et condamnée à lui verser la somme de 148 882 445 francs guinéens en guise d’indemnisation.

Un licenciement jugé injustifié

Dans son verdict rendu ce jeudi 6 mars, le juge Mohamed Diawara a estimé que la rupture du contrat de travail de Madame Saliou Dian Diallo, intervenue le 16 août 2024 à l’initiative d’Elite Guinée, ne respectait pas les procédures légales en vigueur. Le tribunal a ainsi qualifié ce licenciement d’injustifié et a condamné l’entreprise à verser diverses indemnités à son ancienne employée, réparties comme suit :

Indemnité pour violation de procédure : 33 709 233 GNF
Indemnité pour licenciement injustifié : 67 418 466 GNF
Indemnité compensatrice de préavis : 33 709 233 GNF
Indemnité compensatrice de congés payés : 2 809 102 GNF
Arriérés de salaire : 11 236 411 GNF

Des obligations supplémentaires pour l’employeur

En plus du paiement de ces indemnités, Elite Guinée Business Services est tenue de remettre un certificat de travail à Madame Saliou Dian Diallo, conformément à l’article 172.32 du Code du travail guinéen.

Le tribunal a également fixé une astreinte définitive de 5 millions GNF par jour de retard en cas de non-exécution du jugement après sa signification officielle par le Chef du Greffe.

Un jugement à exécution immédiate

Enfin, la juridiction a ordonné l’exécution immédiate de la décision, nonobstant appel, et par provision, sans caution. Les dépens ont été mis à la charge du Trésor public.

Toutefois, certaines prétentions supplémentaires formulées par Madame Saliou Dian Diallo ont été rejetées par le tribunal.

Ce verdict marque une nouvelle jurisprudence en matière de respect du droit du travail en Guinée, rappelant aux employeurs l’importance du respect des procédures légales lors de toute rupture de contrat.

Daouda Yansané