Tribunal du travail : deux affaires, une victoire contre les licenciements abusifs(populaire)
Opposés à leurs anciens employeurs, Mamoudou SIDIBÉ et Alpha Issiaga BARRY ont obtenu gain de cause, illustrant la rigueur avec laquelle la justice guinéenne veille à l’application du Code du travail.
La CBG condamnée à plus de 580 millions FG
Dans la première affaire, Mamoudou Sidibé, ancien employé de la Compagnie des Bauxites de Guinée SA (CBG), a contesté son licenciement, qu’il estimait injustifié. Après analyse des faits et des arguments des parties, le tribunal a conclu que la CBG avait enfreint l’article 91 du Code du travail, qui exige qu’un licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse.
En conséquence, le juge Mohamed Diawara a condamné la CBG à verser à M. Sidibé la somme de 582 millions 404 mille 202 GNF, répartie en indemnités pour violation de procédure : 68 millions 360 mille 994 FG, pour licenciement injustifié : 273 millions 444 mille 976 FG, pour licenciement : 39 millions 877 mille 246 FG, compensatrice de préavis : 68 millions 360 mille 994 FG, prime d’ancienneté : 68 millions 360 mille 992 FG et dommages et intérêts:64 millions de FG.
Le tribunal a également ordonné à la CBG de délivrer à M. Sidibé un certificat de travail, conformément à l’article 108 du Code du travail. Pour assurer l’exécution immédiate du jugement, une astreinte de 10 millions de FG par jour de retard a été prononcée.
Le Cabinet GI EXPERTISE SARLU épinglé
Dans une autre affaire, Alpha Issiaga Barry, licencié le 15 avril 2024, a également saisi le Tribunal du travail pour contester la décision de son employeur, le Cabinet GI EXPER-TISE SARLU. Après un débat contradictoire, le tribunal a jugé que ce licenciement ne reposait sur aucune base légale, en violation des dispositions du Code du travail guinéen.
Le tribunal a condamné le Cabinet GI EXPERTISE SARLU à verser à M. Barry un total de 76 millions 191 mille 136 FG, comprenant notamment, l’indemnité pour licenciement injustifié : 25 millions 595 mille 568 FG, l’indemnité de licenciement : 12 millions 797 mille 784 FG et les dommages et intérêts : 25 millions de FG.
Le juge a également exigé la remise immédiate du certificat de travail et ordonné une astreinte de 5 millions de FG par jour de retard en cas de non-exécution du jugement.
Un rappel à l’ordre pour les employeurs
Ces deux verdicts rappellent aux employeurs que tout licenciement doit respecter les procédures légales en vigueur et être fondé sur des motifs réels et sérieux, sous peine de lourdes sanctions. Le tribunal a une nouvelle fois appliqué les articles 91 et 108 du Code du travail, garantissant ainsi une meilleure protection des droits des travailleurs.
À travers ces décisions, la justice guinéenne envoie un message fort : les abus en matière de licenciement ne resteront pas impunis. Une avancée notable pour le respect des droits sociaux en Guinée.
Source: le populaire