Le tribunal a jugé l’action de M. Soumah recevable et fondée. Il a déclaré la rupture de son contrat de travail, intervenue le 31 juillet 2023, abusive et sans cause réelle et sérieuse, imputable à Satguru Travels.
En conséquence, la société est condamnée à verser à M. Soumah les sommes suivantes :
– Indemnité pour violation de procédure : 12 000 000 GNF
– Indemnité de licenciement abusif : 24 000 000 GNF
– Indemnité de licenciement : 480 000 GNF
– Indemnité compensatrice de préavis : 40 000 000 GNF
– Prime d’ancienneté : 30 240 000 GNF
– Dommages et intérêts : 10 000 000 GNF
– Arriérés de salaire : 64 000 000 GNF
Soit un total de 144 720 000 GNF.
Le tribunal a également ordonné à Satguru Travels de fournir à M. Soumah son certificat de travail et a prononcé l’exécution immédiate du jugement, sans possibilité de recours et sans caution. Une astreinte de 3 000 000 GNF par jour de retard a été fixée.
Les autres demandes de M. Soumah ont été rejetées et les frais de justice sont à la charge du Trésor public.
Source: mosaïqueguinee