Vous
Dans un décret rendu public samedi, à la veille de l’élection présidentielle, le chef de l’État a promulgué quatre (4) lois relatives à l’organisation du pouvoir public. L’annonce a été faite le samedi 27 décembre 2025 à la télévision nationale.
Ces textes législatifs portent sur la répartition des compétences en matière de nomination et sur l’encadrement de l’exercice du pouvoir réglementaire au sein de l’exécutif.
Il s’agit notamment de :
-
La loi organique LO/2025/042/CNT, fixant la liste des fonctions civiles pour lesquelles le Président de la République procède à des nominations ;
-
La loi organique LO/2025/045/CNT, portant détermination des emplois civils relevant de la compétence de nomination du Premier ministre ;
-
La loi ordinaire LO/2025/044/CNT, relative aux règles encadrant l’exercice du pouvoir réglementaire du Premier ministre ;
-
La loi ordinaire LO/2025/043/CNT, fixant la liste des autres titulaires de fonctions soumis aux dispositions de l’article 79 de la Constitution.
Ces nouvelles dispositions visent à clarifier les attributions des institutions de l’exécutif et à renforcer le cadre juridique de l’administration publique.
Almamy Kalla CONTE