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Justice : bataille procédurale au procès des événements du 28 septembre 2009

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Ce renvoi vise à permettre au tribunal de trancher le différend qui oppose la défense de Bienvenu Lama aux autres parties au procès, notamment sur la nullité ou non de la procédure et de l’ordonnance de renvoi.

Au cours des débats, la défense de l’accusé, qui soutient la nullité de la procédure et de l’ordonnance de renvoi, a saisi par écrit le tribunal, le parquet et la partie civile afin de motiver son argumentation. Elle a toutefois sollicité du tribunal l’autorisation de s’expliquer oralement, au motif que le procès pénal est avant tout oral.

Face à cette situation, les avocats de la partie civile ainsi que le parquet ont demandé au tribunal de reporter l’audience à une date ultérieure, afin de disposer du temps nécessaire pour répondre aux écrits de la défense, conformément au principe du contradictoire.

« La base légale n’existe pas dans ce dossier », ont souligné avec insistance les avocats de la défense.

Les avocats de la partie civile se sont voulus rassurants : « Si vous avez écrit, laissez-nous le temps de prendre connaissance du document produit et d’y répondre », a déclaré l’un d’eux. Le parquet a abondé dans le même sens, estimant avoir également besoin de temps pour sa réplique.

« La procédure pénale est essentiellement orale. Nous avons le droit de développer nos argumentations. Il s’agit de la vie de personnes qui croupissent en prison depuis des années », a souligné Me Pépé Lama.

Dans la même dynamique, le parquet a indiqué que l’argument selon lequel le juge ayant rendu l’ordonnance de renvoi n’aurait pas été nommé par décret ou par le président de la juridiction ne prospère pas aux yeux de la partie civile. Cette dernière y voit une manœuvre visant à retarder le procès, a estimé un avocat de la partie civile.

Alkhaly Condé