Conakry : la Cour de justice de la CEDEAO lance une mission de sensibilisation et de communication

Prévue du 13 au 18 mai 2026, cette session réunit plusieurs acteurs institutionnels et sociaux, notamment des journalistes, des membres des forces de police, des organisations de la société civile, des avocats ainsi que des étudiants en droit. Des séances techniques, un forum spécialisé et des présentations sur la Cour de justice de la CEDEAO auront lieu du 13 au 15 mai, tandis que des audiences se tiendront du 15 au 18 mai 2026.

Une mission pour rapprocher la justice communautaire des citoyens

Dans son discours de bienvenue, le greffier en chef de la Cour de justice de la CEDEAO, Dr Yaouza Ouro-Sama, a rappelé les fondements juridiques et institutionnels de la Cour.

Il a notamment expliqué que : « la Cour de justice de la communauté CEDEAO a été créée conformément aux dispositions de l’article 15 du traité révisé et figure à l’article 6 comme l’une des institutions de la communauté. »

Il a également souligné le rôle central de la juridiction communautaire : « la Cour est le principal organe judiciaire de la CEDEAO ayant pour fonction essentielle de résoudre les différends relatifs à l’interprétation et à l’application des dispositions du traité révisé, ainsi que des protocoles et conventions annexes de la communauté. »

Évoquant l’évolution du mandat de la Cour, il a rappelé que le protocole additionnel de 2005 a marqué un tournant majeur en élargissant ses compétences, notamment en matière de droits de l’homme : « le mandat le plus éminent de la Cour de justice de la CEDEAO est (…) celui relatif aux droits de l’homme », a-t-il indiqué, précisant que « la majorité des affaires introduites devant elle concernent les violations des droits de l’homme, soit environ 90 à 95 %. »

Il a par ailleurs insisté sur la méconnaissance persistante de la Cour par les citoyens de l’espace communautaire : « bien que la Cour existe depuis 2001, de nombreux citoyens de la communauté ignorent encore son existence, son mandat, sa compétence, sa procédure ainsi que ses pratiques. »

Dans cette logique, il a justifié la tenue de cette mission hors siège par la volonté de rapprocher l’institution des populations. « Nous lançons donc un appel au gouvernement ainsi qu’au chaleureux et formidable peuple guinéen afin qu’ils soutiennent la Cour de justice de la CEDEAO dans l’exercice de son mandat judiciaire », a-t-il ajouté.

La Guinée réaffirme son engagement pour l’intégration régionale

Prenant la parole, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory II Tounkara, a salué l’organisation de cette session à Conakry au nom des autorités guinéennes. Il a transmis les salutations du chef de l’État : « Je voudrais, au nom de Son Excellence M. le Président de la République de Guinée, le Général Mamadi Doumbouya, souhaiter la bienvenue à tous les membres de cette juridiction communautaire ainsi qu’à l’ensemble des participants. »

Le ministre a également souligné la portée symbolique de la tenue de cette activité : « La tenue de cette audience hors siège dans notre pays, pour la première fois, constitue un témoignage éloquent de l’engagement de la CEDEAO à rapprocher la justice communautaire des citoyens guinéens. »

Et d’ajouter : « Elle traduit également la volonté commune de renforcer l’État de droit, la protection des droits de l’homme et l’intégration juridique dans notre espace sous-régional. »

Une justice communautaire au service des citoyens

Le président de la Cour de justice de la CEDEAO, le juge Ricardo Claudio Monteiro Gonçalves, a pour sa part insisté sur la vocation citoyenne de l’institution.

« C’est un honneur pour moi de me tenir devant vous (…) dans le cadre de cette mission de sensibilisation et de diffusion, dont l’objectif est d’approfondir la compréhension du public concernant la Cour, son mandat et ses réalisations », a-t-il déclaré.

Il a rappelé que la Cour joue un rôle central dans l’intégration régionale et la protection des droits humains : « Son mandat est clair et impératif : interpréter et appliquer le droit de la CEDEAO, et garantir les droits humains consacrés par les traités et protocoles de la communauté. »

Le président de la Cour a également mis en avant une spécificité importante : « Contrairement à de nombreux tribunaux régionaux, la Cour de la CEDEAO offre un accès direct aux particuliers et aux organisations non gouvernementales. »

Il a cependant reconnu certains défis, notamment liés à l’exécution des décisions : « La Cour ne disposant pas de mécanismes d’exécution indépendants, le respect de nos décisions repose sur la coopération des États membres et de leurs systèmes juridiques nationaux. »

La diplomatie guinéenne et la Cour suprême saluent l’initiative

Représentant le ministère des Affaires étrangères, le secrétaire général Abdoulaye Youla a salué une initiative qui renforce la coopération régionale.

« La tenue de cette audience hors siège à Conakry (…) traduit la volonté de la CEDEAO de rapprocher davantage la justice communautaire des citoyens ouest-africains afin de garantir un meilleur accès aux droits », a-t-il déclaré.

De son côté, le président de la Cour suprême de Guinée, Fodé Bangoura, a insisté sur l’importance de l’appropriation du droit communautaire par les acteurs nationaux.

« L’effectivité de cette juridiction demeure étroitement liée à un facteur déterminant : sa connaissance et son appropriation par les acteurs nationaux », a-t-il souligné.

Il a appelé à une meilleure articulation entre les juridictions nationales et communautaires : « Les juridictions suprêmes (…) ont un rôle stratégique à jouer dans l’intégration des normes communautaires au sein des ordres juridiques internes. »

Une initiative pour renforcer la culture juridique communautaire

À travers cette session hors siège, la Cour de justice de la CEDEAO entend renforcer la visibilité de son action et rapprocher davantage la justice communautaire des citoyens.

Les travaux, qui se poursuivent jusqu’au 15 mai 2026, devraient permettre de mieux faire connaître les mécanismes de saisine de la Cour et de consolider la coopération entre les institutions nationales et communautaires dans l’espace CEDEAO.