L’affaire Ibrahima Kassory Fofana est loin d’être close. Condamné jeudi 2 juillet par la Chambre spéciale d’appel de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), l’ancien Premier ministre entend poursuivre le combat judiciaire. Ses avocats ont annoncé, quelques instants après le verdict, un pourvoi en cassation devant la Cour suprême, dénonçant un arrêt qu’ils jugent juridiquement incohérent.
La juridiction d’appel a condamné l’ancien chef du gouvernement à trois ans et neuf mois de prison, ainsi qu’au paiement d’une amende de deux milliards de francs guinéens, pour enrichissement illicite et blanchiment de capitaux. En revanche, il a été relaxé des poursuites pour détournement de deniers publics.
Pour la défense, cette décision soulève de nombreuses interrogations. Me Sidiki Bérété estime notamment qu’il existe une contradiction entre la relaxe prononcée pour détournement de deniers publics et la condamnation de son client à rembourser la somme de 15 milliards de francs guinéens.
« Comment peut-on déclarer une personne non coupable de détournement et, dans le même temps, la condamner à payer le montant supposément détourné ? », s’est interrogé l’avocat. Il rappelle que la Cour elle-même a reconnu que 12 milliards de francs guinéens sont conservés à la Banque centrale et que 3 milliards ont déjà été affectés à l’Agence nationale d’inclusion économique et sociale (ANIES).
« Aucune preuve de l’origine publique des fonds »
Les avocats de l’ancien Premier ministre contestent également la condamnation pour enrichissement illicite. Selon eux, l’accusation n’a jamais démontré que les fonds retrouvés sur les comptes bancaires de leur client provenaient du Trésor public.
Me Bérété affirme qu’aucun élément de preuve, qu’il s’agisse de virements, de documents bancaires ou de toute autre traçabilité financière, n’établit un lien entre ces avoirs et des ressources appartenant à l’État guinéen.
La défense estime, en outre, que le simple fait de disposer d’importantes ressources financières ne suffit pas à caractériser une infraction. Elle rappelle que Dr Ibrahima Kassory Fofana a occupé plusieurs hautes fonctions de l’État durant près de quarante ans, notamment celles de ministre des Finances et de Premier ministre.
Les fonds de souveraineté au cœur des arguments
Autre point développé par les avocats : les fonds de souveraineté dont bénéficiait l’ancien chef du gouvernement pendant son mandat.
Selon Me Bérété, ces fonds s’élevaient à 30 milliards de francs guinéens, alors que les sommes retrouvées sur les comptes de son client seraient inférieures à 20 milliards. Pour la défense, cette réalité rend difficile la qualification d’enrichissement illicite et révèle, selon elle, des contradictions dans la motivation de la décision rendue par la juridiction d’appel.
Cap sur la Cour suprême
Persuadés que plusieurs erreurs de droit entachent l’arrêt de la CRIEF, les avocats annoncent qu’ils déposeront un pourvoi en cassation devant la Cour suprême.
Ils soulignent qu’au fil de la procédure, plusieurs chefs d’accusation ont été abandonnés, notamment la corruption au stade de l’instruction puis le détournement de deniers publics en appel. Ils espèrent désormais obtenir l’annulation de la condamnation restante.
Le dossier entre ainsi dans une nouvelle phase judiciaire. La Cour suprême devra examiner les moyens soulevés par la défense et déterminer si l’arrêt de la Chambre spéciale d’appel de la CRIEF respecte les exigences du droit ou s’il doit être cassé.
Daouda Yansané