Guinée : le déclassement des réserves foncières de Simbayah Wanindara et de l’île de Kassa annoncé
Le président de la République a annoncé le déclassement de deux réserves foncières situées dans la capitale guinéenne et ses environs. Il s’agit de la zone industrielle de Simbayah Wanindara, à Conakry, et de l’île de Kassa.
Selon le décret, la réserve foncière de Simbayah Wanindara, immatriculée sous le titre foncier numéro 23-190-2018-TF de Conakry, couvre une superficie de 315 hectares, 38 ares et 35 centiares. Ce domaine avait été concerné par le décret numéro 211-PRG-SGG-89 du 23 novembre 1989.
La réserve foncière de l’île de Kassa, enregistrée sous le titre foncier numéro 23-267-2018-TF de Conakry, est également visée par cette mesure.
Des opérations de restructuration et de régularisation prévues
L’article 2 du décret prévoit que les deux sites feront l’objet d’opérations de restructuration, de régularisation et d’aménagement, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme et du Code foncier et domanial.
Cette mesure vise ainsi à encadrer les opérations d’aménagement et de régularisation foncière sur les terrains concernés, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Plusieurs terrains et installations exclus de la mesure
Toutefois, le déclassement ne concerne pas l’ensemble des parcelles et des installations situées dans ces zones. Le décret exclut notamment les terrains ayant fait l’objet de baux emphytéotiques ou de baux à construction.
Les équipements publics sont également exclus du champ d’application de la mesure. Il s’agit notamment des écoles, des centres de santé, des terrains de sport, des espaces verts et des cimetières.
Les lieux de culte, les installations des forces de défense et de sécurité, les servitudes, ainsi que les emprises de la route Leprince, des transversales et des routes secondaires sont également concernés par ces exclusions.
Les ministères concernés chargés de l’application du décret
Pour la mise en œuvre de cette décision, les ministres chargés de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire, de la Défense nationale, de l’Administration du territoire et de la Sécurité sont chargés de l’application du décret, chacun en ce qui le concerne.
Cette décision constitue une nouvelle étape dans la gestion des réserves foncières concernées, notamment en matière de restructuration urbaine, de régularisation foncière et d’aménagement des zones visées.
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