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Aucune révision du code minier n’est ni en cours ni envisagée par l’Etat guinéen…

COMMUNIQUE DU MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE : L’ÉTAT GUINEEN N’ENVISAGE PAS DE RÉVISION DU CODE MINIER

 Contrairement aux publications de certains médias, le Ministère des Mines et de la Géologie informe tous les acteurs du secteur minier qu’aucune révision du code minier n’est ni en cours ni envisagée par l’Etat Guinéen.

Les dispositions du code minier en vigueur prévoient des textes réglementaires, pour la rédaction desquels le gouvernement est appuyé par la Banque mondiale à travers le Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier (PAGSEM). L’adoption des derniers textes d’application permettra de consolider le cadre réglementaire dont la mise en place est en cours depuis l’adoption du code minier.

Le Gouvernement guinéen a, depuis 2010, engagé des réformes significatives dans le secteur minier avec pour objectif d’établir la confiance et donner une visibilité confortable aux acteurs dans un cadre de partenariat gagnant-gagnant.

D’importants progrès ont été réalisés depuis six (6) ans, à travers notamment la revue des conventions et titres miniers et la publication des accords miniers, l’adoption d’un nouveau code minier, la création d’un guichet unique, la réforme du cadastre minier, l’audit institutionnel et la restructuration du Ministère des Mines et de la Géologie. La poursuite des réformes consolidant les acquis demeure la priorité du gouvernement avec pour objectif de continuer d’attirer les investissements nécessaires à l’accélération du développement du secteur minier.

Le Ministère des Mines et de la Géologie