Dans une ordonnance lue à la télévision nationale par le lieutenant-colonel Aminata Diallo, Colonel Mamady Doumbouya ordonne que les lois nationales, conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date 05 septembre, date de la prise du pouvoir par l’armée, restent en vigueur en République de Guinée.
Dans la meme lancée, la Cour Constitutionnelle étant dissoute, des prérogatives sont désormais dévolues à la la Cour Suprême, juridictions classiques de l’ordre juridictionnel, et la Cour des comptes sont habilitées à poursuivre leur fonctionnement régulier.
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