Licenciement abusif : le Tribunal du travail condamne le programme DSV/BI à verser plus de 286 millions GNF à un activiste

Le Tribunal du travail de Conakry a tranché en faveur de Mamadou Kaly Diallo, militant reconnu des droits humains, dans le litige qui l’oppose à son ancien employeur, le Programme Démocratie Sans Violence/Baïonnette Intelligente (DSV/BI), aujourd’hui rebaptisé WFD-Guinée.

Lors de l’audience publique tenue le jeudi 31 juillet, présidée par le juge Mohamed Diawara, le tribunal a rendu un jugement par défaut, en l’absence de la partie défenderesse. Il a condamné le programme DSV/BI à verser la somme totale de 286 580 000 francs guinéens (GNF) au plaignant, pour licenciement abusif, vice de procédure et préjudices divers.

Le jugement indique que la rupture du contrat de travail de Mamadou Kaly Diallo ne reposait sur aucun fondement juridique valable. Le tribunal a relevé de graves irrégularités dans la procédure de licenciement, ainsi que des manquements à la législation sociale en vigueur.

Outre les indemnités principales, une compensation de 20 millions GNF a été accordée au titre de dommages et intérêts pour préjudice moral. Le tribunal a également imposé une astreinte journalière de 2 millions GNF en cas de non-respect des termes du jugement, notamment la délivrance d’un certificat de travail conforme à la loi.

Détail des sommes allouées à Mamadou Kaly Diallo :

• Indemnité pour licenciement abusif : 180 000 000 GNF

• Vice de procédure : 18 000 000 GNF

• Indemnité de préavis : 18 000 000 GNF

• Indemnité de licenciement : 13 500 000 GNF

• Prime d’ancienneté : 37 080 000 GNF

• Préjudice moral : 20 000 000 GNF
  Total : 286 580 000 GNF

Le tribunal a en outre ordonné l’exécution provisoire du jugement, rendant ses effets immédiatement applicables, même en cas d’appel.

Source: Guineenews