La capitale guinéenne a accueilli, cette semaine, l’atelier régional du Forum des administrations fiscales ouest-africaines (FAFOA), axé sur le contrôle fiscal et l’échange d’informations dans le secteur extractif. La cérémonie de clôture, présidée par la directrice générale des impôts, Fatoumata Foula Diallo, a été l’occasion de réaffirmer la nécessité d’une souveraineté fiscale en Afrique de l’Ouest.
S’exprimant au nom du ministre du Budget, Mme Diallo a adressé ses « remerciements les plus sincères » au président de la transition, le général Mamadi Doumbouya, saluant son « leadership visionnaire » qui a permis à la Guinée d’abriter cette rencontre de haut niveau. Elle a également exprimé sa gratitude aux partenaires techniques et financiers — dont la Banque mondiale, le FMI et l’Union européenne — pour leur appui constant.
« Agir collectivement face aux enjeux fiscaux »
Selon la directrice générale, les travaux ont mis en évidence « l’urgence d’agir collectivement face aux défis fiscaux du secteur extractif, pilier de notre économie ». Elle a souligné que les échanges ont permis de revisiter des notions clés, de partager des expériences et de renforcer les compétences des administrations fiscales. Les débats ont porté, entre autres, sur l’élargissement de l’assiette fiscale, la sécurisation des recettes, la transparence et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
Mme Diallo a rappelé « le rôle central » des administrations fiscales pour assurer « une gouvernance juste, une croissance inclusive et une répartition équitable des ressources ». Les recommandations issues de l’atelier tracent, selon elle, « une feuille de route ambitieuse » allant de la maîtrise des prix de référence dans le secteur extractif au renforcement de la coopération entre États, en passant par l’échange automatique d’informations dans le respect des droits des contribuables.
Engagement de la Guinée
Pays hôte, la Guinée s’est engagée à soumettre ses propositions aux instances régionales compétentes et à œuvrer pour leur mise en œuvre effective. En conclusion, la directrice générale a salué « l’esprit de fraternité, de professionnalisme et de rigueur intellectuelle » qui a marqué les travaux, avant de lancer : « Vive le FAFOA, vive la coopération régionale et internationale, vive la République de Guinée ! »
Treize recommandations clés adoptées
L’atelier, qui a réuni des représentants de 16 pays et suscité l’intérêt du Tchad et du Gabon pour rejoindre le FAFOA, s’est achevé par l’adoption de 13 recommandations majeures :
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Établir une base de données régionale sur les renseignements liés au secteur minier.
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Évaluer les bases de données existantes, leurs opportunités et leur cadre juridique.
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Identifier les données fiscales pertinentes pour les audits et prévisions budgétaires.
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Cartographier les sources et flux de données par entité.
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Définir les instruments juridiques et modalités d’exploitation des données.
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Aligner les législations nationales pour optimiser l’utilisation des données régionales.
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Concevoir l’architecture technique de la base et les règles de validation.
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Évaluer les coûts, rechercher des financements et garantir la durabilité du système.
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Développer des outils de collecte, de traitement et de visualisation des données.
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Tester et valider la fiabilité et l’utilité fiscale de l’outil.
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Faire reconnaître cette base comme référence officielle.
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Former les points focaux et utilisateurs aux aspects techniques et analytiques.
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Déployer progressivement le système avec un suivi régulier.
Mesures complémentaires
Les participants ont également proposé :
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La création de commissions interministérielles permanentes pour la tarification de référence.
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La mise en place d’une entité centrale de surveillance du secteur extractif.
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Le renforcement des cadres juridiques pour les audits conjoints.
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L’adoption des modèles de comptage des données du Sénégal et de la Mauritanie.
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La formation continue des équipes en contrôle fiscal, notamment sur l’usage de l’IA pour détecter les risques.
Pour Gilles Tapsoba, secrétaire exécutif du FAFOA, cette rencontre s’est voulue « pratique » plutôt que théorique, avec pour objectif de bâtir des outils opérationnels communs. Un pas de plus vers une coopération fiscale régionale efficace et durable.
Daouda Yansané