𝐆𝐔𝐈𝐓𝐄𝐑 𝐒𝐀 : 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐢𝐚𝐫𝐝𝐬 𝐝𝐞 𝐦𝐚𝐫𝐜𝐡𝐞́𝐬 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐬, 𝐝𝐞𝐬 𝐪𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞́𝐝𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐥’𝐞𝐱𝐞́𝐜𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧
Comme annoncé dans un précédent article, après la publication d’un premier lot de marchés de travaux publics attribués notamment aux sociétés Guicopres, Guiter et BGEC, nos enquêtes nous ont permis d’identifier d’autres contrats attribués à la société GUITER SA. Les données de la commande publique disponibles auprès de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) font apparaître, sur la période 2022-2023, plusieurs marchés et avenants liés à cette entreprise, pour un montant cumulé de plus de 1 084 milliards de francs guinéens, soit plus de 123 millions de dollars US. Des contrats dont les conditions d’attribution, les montants engagés, le niveau d’exécution et les paiements effectués, soulèvent plusieurs questions auxquelles les documents disponibles ne permettent pas, à ce stade, d’apporter toutes les réponses.
Routes nationales, voiries urbaines, avenants d’anciens contrats : derrière ces chiffres, se pose une question essentielle pour les finances publiques : dans quelles conditions ces marchés ont-ils été attribués, à quel prix, et surtout qu’est-il réellement advenu des ouvrages financés par l’État ?
Un premier dossier attire l’attention. Le 17 août 2022, un marché portant sur la semi-réhabilitation de 95 kilomètres de la RN2 Mamou–Faranah, apparaît dans les données de la commande publique pour un montant de 150,129 milliards de GNF. La procédure indiquée est celle de l’appel d’offres restreint.
L’interrogation principale concerne la procédure. Pourquoi un appel d’offres restreint pour ce marché ? Quelles entreprises ont été invitées ? Combien ont effectivement soumissionné ? Quelles étaient leurs offres financières ? Quel était le montant proposé par GUITER avant et après l’évaluation ? Et sur quels critères l’entreprise a-t-elle finalement été retenue ?
À 150,129 milliards de GNF pour 95 kilomètres, le marché représente environ 1,58 milliard de GNF par kilomètre. Ce ratio ne permet évidemment pas, à lui seul, de parler de surfacturation. Encore faut-il savoir ce que recouvre précisément ce montant par rapport au contenu des cahiers des charges.
Quelques mois plus tard, le dossier réapparaît sous la forme d’un avenant. Le 17 novembre 2022, un avenant au contrat est enregistré avec une modification de l’article 10, sans incidence financière apparente dans le tableau statistique dont nous disposons. Mais que modifiait exactement cet article ? Le délai d’exécution ? Les modalités de paiement ? Les obligations du titulaire ? Et surtout, quel était à cette date le niveau réel d’avancement du chantier ? La société est sollicitée pour apporter des éléments de réponse à ces interrogations.
Car derrière un avenant sans augmentation du montant, peut se cacher une modification importante des conditions d’exécution. Il faut donc savoir si les travaux avaient effectivement commencé, quelle proportion des 95 kilomètres avait été réalisée, combien l’État avait déjà payé et si des pénalités de retard avaient été envisagées.
Un autre dossier, plus ancien, mérite également d’être reconstitué. En août 2022, un avenant relatif à un contrat de base de 2014, prévoit notamment le remplacement de la supervision du pont sur le Sankarani par des travaux comprenant 10,38 kilomètres de routes à Kankan et 8 kilomètres de contournante, pour 1,440 milliard de GNF.
Pourquoi une prestation initialement prévue dans un contrat ancien a-t-elle été remplacée par des travaux routiers ? Quel était l’état d’exécution du contrat initial ? Pourquoi la supervision du pont a-t-elle été abandonnée ou réaffectée ? Qui a demandé cette modification et sur quelle justification technique et juridique ?
Surtout, les 18,38 kilomètres de routes ainsi introduits dans le contrat ont-ils réellement été construits ? Où sont-ils situés précisément ? Ont-ils été réceptionnés ? Et combien l’État a-t-il effectivement payé au titre de cette modification ?
𝐄𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟑, 𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐧𝐭𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐞𝐯𝐢𝐞𝐧𝐧𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐧𝐜𝐨𝐫𝐞 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐬𝐢𝐠𝐧𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐟𝐬.
Le 11 octobre 2023, l’ARMP a enregistré au nom de GUITER SA, le marché de construction et de bitumage de la voie express 2×2 Kagbelen–Kouria, lot 3, comprenant notamment les transversales T12 et T13, pour 741,295 milliards de GNF, attribué par appel d’offres restreint. Le lot principal documenté correspond au tronçon PK16–PK26, soit environ 10 kilomètres.
Rapporté à cette longueur, le montant atteint environ 74,1 milliards de GNF par kilomètre, soit autour de 8,6 millions de dollars par kilomètre au taux de change de la période.
Là encore, le chiffre appelle davantage une explication qu’une condamnation. Que comprennent exactement ces 741,295 milliards de GNF ? Quelle part correspond aux 10 kilomètres de voie express ? Quelle part revient aux transversales T12 et T13 ? Quels ouvrages d’art, terrassements, échangeurs, réseaux ou équipements sont intégrés au marché ?
Et surtout, pourquoi un appel d’offres restreint ? Quelles entreprises ont été invitées ? Combien ont présenté une offre ? Quel était l’écart entre leurs propositions et celle de GUITER ? Le rapport d’évaluation permet-il de comprendre pourquoi l’entreprise a été classée première ?
La question ne s’arrête pas au prix. Quel est aujourd’hui le niveau physique d’exécution du lot 3 ? Combien de kilomètres sont effectivement réalisés ? Quel montant a déjà été payé ? Quel montant reste à payer ? Des avances ont-elles été versées ? Des décomptes ont-ils été certifiés ? Les travaux ont-ils fait l’objet d’une réception provisoire ou définitive ?
Le même jour, GUITER SA apparaît également comme attributaire d’un marché de 12,33 kilomètres de voiries dans la ville de Kérouané, pour 191,136 milliards de GNF, également selon une procédure d’appel d’offres restreint. Le ratio brut atteint environ 15,5 milliards de GNF par kilomètre.
Ici encore, il faut aller derrière le chiffre. Quelle était la nature exacte de ces voiries ? Quelle largeur de chaussée ? Quel système d’assainissement ? Quels ouvrages hydrauliques ? Quelles prestations étaient incluses ? Et surtout, pourquoi le coût atteint-il ce niveau pour des voiries urbaines dont la consistance technique doit encore être documentée ?
Un avenant apparaît ensuite au mois de décembre 2023. La statistique ne fait pas apparaître d’incidence financière, mais son contenu mérite d’être examiné : qu’a-t-il réellement modifié ? Les quantités ? Les délais ? Les modalités d’exécution ? Les obligations contractuelles ?
Au fond, une même question traverse l’ensemble de ces dossiers : combien l’État guinéen s’est-il engagé à payer à GUITER SA, combien a-t-il effectivement payé, et qu’a-t-il réellement obtenu en contrepartie ?
Les statistiques disponibles permettent d’identifier les contrats et leurs montants. Elles ne suffisent pas à elles seules, à établir leur niveau d’exécution ou les paiements effectivement réalisés. Il faut donc désormais confronter les marchés aux ordres de service, aux décomptes, aux rapports de contrôle et de supervision, aux certificats de paiement et aux procès-verbaux de réception.
C’est à ce niveau que l’enquête peut réellement commencer par les services étatiques. Car un marché public ne se résume pas à une attribution. Entre la signature du contrat et la livraison d’un ouvrage, il existe toute une chaîne de responsabilités : qui a préparé le marché, qui a sélectionné la procédure, qui a évalué les offres, qui a contrôlé les travaux, qui a certifié les décomptes, qui a ordonné les paiements et qui a finalement réceptionné l’ouvrage ?
Et si un chantier accuse du retard, reste inachevé ou ne correspond pas aux prestations payées, quelles mesures ont été prises ? Des pénalités ont-elles été appliquées ? Les garanties ont-elles été mobilisées ? Les responsables du contrôle ont-ils signalé des réserves ?
Ces questions ne visent pas à établir, à partir des seules statistiques, une quelconque culpabilité de GUITER SA. Elles visent à rendre traçables les ressources publiques engagées dans ces contrats établis au nom et pour le compte de l’Etat guinéen.
Ainsi, toute la chaîne de la commande publique doit pouvoir répondre à une question élémentaire : Pour chaque franc public engagé, quel ouvrage a été réalisé, à quel coût, dans quel délai et avec quel niveau de conformité ? C’est à cette condition seulement que les responsabilités pourront être objectivement situées.
Mamoudou Babila KEITA