Me Mohamed Traoré, éminent avocat au barreau de Guinée qui a été élu récemment comme le bâtonnier de l’ordre des avocats n’est pas en reste dans la crise politique qui secoue son pays. Dans le débat sur l’inversion du calendrier électoral, le bâtonnier e l’ordre des avocats de Guinée donne sa part de vérité sur sa page Face book. Lisez plutôt.
Il est très important que les Guineens connaissent les véritables raisons qui rendent impossibles la tenue des élections communales avant la présidentielle.
La Ceni affirme que ces élections se tiendront en mars 2016.
Mais selon des membres de la CENI et des juristes proches du pouvoir, il est techniquement impossible d’organiser des élections locales pour deux raisons au moins:
En premier, ils se fondent sur les dispositions du Code des collectivités locales selon lesquelles le nombre de conseillers communaux varient en fonction de l’importance en nombre de la population de la circonscription concernée. Partant de là, ils affirment qu’il n’y a pas eu un recensement permettant de connaître le nombre d’habitants dans les différentes circonscriptions électorales. Dès lors, on ne peut pas connaître le nombre de conseillers communaux à élire.
En second lieu, ils prennent en compte le règlement du contentieux électoral relativement aux élections locales. Contrairement aux élections présidentielles et législatives dont le contentieux est réglé par la cour suprême, le contentieux des élections locales relève de la compétence des juridictions de première instance. Vu le nombre limité de magistrats au niveau de ces juridictions, l’éloignement desdites juridictions par rapport à certaines circonstances électorales, le règlement des contestations susceptibles de naître de ces élections sera très difficile.
En restant dans la logique de ceux qui avancent ces arguments, on est en droit de se demander si les élections communales pourraient se tenir en mars 2016.
Le premier argument suppose l’organisation d’un recensement général de la population. Qu’est ce qui prouve qu’un recensement crédible pourrait être effectué avant mars 2016.
Pour ce qui est de l’organisation judiciaire et du fonctionnement des Justice de Paix et des Tribunaux de Première Instance, rien ne changera avant mars 2016.
Si ces arguments sont fondés, pourquoi la Ceni annonce- t – elle la tenue des élections communales en mars 2016? Est- elle certaine de régler ces problèmes avant cette échéance?
Si ces problèmes ne sont résolus, seront- nous condamnés à ne pas avoir des élections communales?
Ces questions montrent que nous sommes dans une situation qui semble inextricable pour le moment.
Me Mohamed Traoré
Bâtonnier de l’ordre des avocats
