Électricité: le réalisation de la centrale d’Amaria déclarée Projet d’Intérêt National sur trois ans
Le gouvernement a adopté un décret définissant les modalités de mise en œuvre d’un Projet d’Intérêt National (PIN), dont la durée de validité est fixée à trois ans, renouvelable une seule fois à compter de sa date de signature.
Selon les dispositions du texte, les observations émises par les services spécialisés ne doivent pas faire obstacle à la conduite des études et des travaux prévus dans le cadre du projet.
Afin de permettre la réalisation des infrastructures, les immeubles et droits immobiliers situés à l’intérieur du périmètre d’opération seront mis à la disposition exclusive de la société en charge du projet et de ses contractants. Cette mise à disposition se fera conformément aux procédures prévues par le Code foncier et domanial, après une Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
Le décret précise également qu’après l’approbation des études techniques, environnementales et sociales, le tracé définitif du projet, validé d’un commun accord entre l’État et la société de réalisation, sera fixé par un décret de Déclaration d’Utilité Publique.
Par ailleurs, la société de réalisation des infrastructures et ses contractants sont autorisés à accéder aux terrains situés dans le périmètre du projet et à les occuper pour les besoins des études et des travaux. Les autorités compétentes, y compris les services déconcentrés, sont chargées de faciliter cet accès. Elles devront veiller à ce que les propriétaires et exploitants concernés prennent les dispositions nécessaires pour permettre l’exécution des travaux, dans le respect des lois en vigueur.
Le texte établit aussi des exclusions. Ne sont pas concernés par ce Projet d’Intérêt National les routes d’accès à la centrale hydroélectrique d’Amaria, régies par une convention de concession accordée à une société privée. Sont également exclus les complexes touristiques, les ports de pêche artisanale, fluviale et touristique, ainsi que certaines emprises routières, qui demeurent dans le domaine public de l’État.
Les nouvelles coordonnées annexées au décret concernent les superficies compensatoires liées aux corridors et aux tracés de transport d’énergie. Celles-ci devront être immatriculées au nom de l’État guinéen.
Enfin, plusieurs départements ministériels sont chargés de veiller à l’application effective de ce décret, chacun en ce qui le concerne. Le texte abroge toute disposition antérieure contraire et entre en vigueur dès sa signature. Il sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.