Malgré plusieurs décisions judiciaires ordonnant la confiscation d’avoirs au profit de l’État, aucun reversement n’avait été enregistré dans les comptes du Trésor public au 15 octobre 2026. Une situation qui suscite des interrogations au sein de l’Assemblée nationale, laquelle réclame des explications au Gouvernement.
La gestion des avoirs saisis et confisqués à la suite de décisions judiciaires est désormais au cœur des préoccupations du Parlement guinéen. Dans son rapport présenté ce samedi 31 octobre 2026, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a mis en lumière une situation préoccupante : malgré l’existence de plusieurs décisions de justice rendues au profit de l’État, aucun encaissement lié à ces avoirs n’avait été enregistré dans les comptes du Trésor public.
« À cet égard, la Commission a relevé qu’au 15 octobre 2026, le tableau de bord du Trésor ne faisait apparaître aucun encaissement au titre de ces avoirs, malgré l’existence de décisions judiciaires rendues au profit de l’État », indique le rapport présenté par le rapporteur.
Face à ce constat, les parlementaires demandent au Gouvernement de faire toute la lumière sur la situation. Ils souhaitent notamment obtenir des informations détaillées sur la nature des avoirs concernés, leur montant ainsi que leur situation actuelle.
L’Assemblée nationale réclame également des précisions sur les démarches entreprises pour assurer l’exécution effective des décisions judiciaires et le reversement des sommes dues dans les caisses du Trésor public.
Au-delà des demandes d’explications, le Parlement entend approfondir la question. Il a ainsi invité la Commission des lois à mettre en place une mission d’information parlementaire afin d’identifier les éventuels obstacles au recouvrement de ces avoirs.
Cette mission devra notamment examiner les mécanismes de saisie, de confiscation et de reversement au Trésor public des biens concernés par les décisions de justice.
L’enjeu est de comprendre pourquoi des avoirs officiellement attribués à l’État ne se traduisent pas, à ce stade, par des recettes effectivement comptabilisées dans les finances publiques.
Alkhaly Condé